Conditions générales de vente Mon Pharmacien Conseil

Préambule

Le site internet www.mon-pharmacien-conseil.com est un site de commerce électronique. Il permet de proposer à la vente des produits de parapharmacie et accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site. Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,

la société S.E.L.A.R.L PHARMACIE DES JACOBINS immatriculée au Tribunal de commerce d’Amiens SIREN : 503606162 Siège social : 18 Rue Ernest Cauvin 80000 Amiens ci-aprés dénommée "Pharmacie des Jacobins"

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la pharmacie des jacobins https://www.mon-pharmacien-conseil.com.

Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre Mon Pharmacien conseil et l'internaute. Sont abordés principalement les modalités de commande, de livraison et de paiement ainsi que le fonctionnement du service après-vente. Ces présentes conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes.

Article 1 : Champs d'application des CGV

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toute commande passée sur le site www.mon-pharmacien-conseil.com. Au moment de la passation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment. C'est pourquoi, sont applicables au client, les conditions générales de ventes en vigueur le jour de la passation de commande. Si une condition avait été omise, celle-ci serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et ce pour les sociétés dont le siège est situé en France.

Article 2 : Responsabilité

Mon Pharmacien Conseil décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou bogues du site. Mon Pharmacien Conseil s'engage à décrire avec exactitude les produits vendus sur le site de www.mon-pharmacien-conseil.com. Mon Pharmacien Conseil n'assure aucune garantie, concernant tout ou partie du site, notamment relative à d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site www.mon-pharmacien-conseil.com et de l'achat de produits. Le site peut mentionner des liens vers d'autres sources externes. Etant donné que Mon Pharmacien Conseil ne peut contrôler ces sources externes, Mon Pharmacien Conseil ne peut être tenu responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes.

Article 3: La commande

Les commandes s'effectuent exclusivement :

Sur Internet : à l'adresse https://www.mon-pharmacien-conseil.com

Pour toute question relative au suivi de la commande, le client doit contacter le webmaster du site mon-pharmacien-conseil via le formulaire de contact disponible sur le site du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h.

Toute passation de commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits mis en vente sur https://www.mon-pharmacien-conseil.com

Au moment de valider son panier, l'internaute doit valider les conditions générales de vente de Mon Pharmacien Conseil. Cette action formalise le contrat de vente entre Mon Pharmacien Conseil et l'internaute.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas des produits en promotion, le client prends note que les produits en promotion le sont dans la limite des stocks disponibles et que les promotions peuvent être limitées dans le temps.

Si toutefois une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande est constatée, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.

Dans le cas d'une adresse erronée, d'un défaut de paiement ou de tout autre problème sur le compte de l'utilisateur, Mon Pharmacien Conseil se réserve le droit de stopper le traitement de la commande de l'utilisateur jusqu'à résolution du problème.

Un remboursement de la commande est possible, sur demande du client, si la livraison accuse un retard par rapport à la date maximale de livraison indiquée.

Commandes de médicaments:

Un de nos pharmaciens vous contactera pour la validation de chaque commande de médicaments passée sur ce site.

Pour chaque commande de médicament, de façon systématique, un de nos pharmaciens vous contactera obligatoirement pour validation. Nos pharmaciens doivent s'assurer que votre commande est compatible avec votre état de santé (âge, sexe, grossesse, maladies connues...) ainsi qu'avec d'eventuels traitements en cours (interactions médicamenteuses, majoration d'effets indésirables, baisse d'efficacité...).  Les informations relatives aux précautions d’emploi ainsi que la posologie sont détaillées par les notices des médicaments présentent dans chaque fiche, rubrique "En savoir plus".

La commande de médicament ne sera envoyée qu'une fois le conseil ayant été donné par téléphone. Il est donc conseillé à la personne qui commande des médicaments de rester joignable le jour d'après le passage de la commande de médicaments, afin que les délais de livraison soient respectés. Mon Pharmacien Conseil ne sera tenu pour responsable du délai supplémentaire engendré par une indisponibilité du patient.

Article 4 : Les tarifs et modalités de paiement

Les prix de vente des produits sur le site sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le client. Mon Pharmacien Conseil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix indiqués sur le site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur le prix des produits commercialisé sur le site. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de la commande (expédition, emballage et manutention facturés en supplément du prix des produits achetés).

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.

Pour les pays de l'Union Européenne, les prix sur le site incluent la TVA.

Pour les autres pays du monde, ainsi que le Royaume-Uni et la Suisse, les prix sont Hors-Taxe. Ces clients devront s'acquitter des frais douaniers ainsi que de la TVA dans leur pays (vente en DAP) si nécessaire. Si ce n'est pas le cas, le colis sera renvoyé à l'expéditeur et les frais de transport ne seront pas remboursés.

Pour le Royaume-Uni, un montant minimum de 175€ HT est obligatoire pour passer commande.

Pour tous les autres pays, un montant total de 25€ TTC minimum pour votre panier (hors frais de livraison) est requis pour valider votre commande.

Les informations bancaires ne sont connues que du serveur de la Banque Caisse d'Epargne. Aucune donnée de paiement concernant l'Utilisateur n’est stockée sur le site www.mon-pharmacien-conseil.com, évitant toute fraude par piratage du site www.mon-pharmacien-conseil.com.

Défaut de paiement : Mon Pharmacien Conseil se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Article 5 : Expédition et livraison

L'expédition des colis s'effectue en France métropolitaine, Monaco et Andorre.

Pour les colis expédiés en France métropolitaine, Monaco et Andorre Mon Pharmacien Conseil propose un mode de transport pour permettre une livraison de qualité et dans des délais satisfaisants: - Expédition par la Poste via Colissimo.

En validant la commande sur le site www.mon-pharmacien-conseil.com vous acceptez aussi les Conditions spécifiques de vente et d’utilisation du service Colissimo France disponibles en cliquant sur ce lien : ici

Pour Colissimo, les colis sont expédiés dans un délai moyen de 2 à 3 jours.

L'internaute doit donc prévoir un délai moyen de livraison égal à 3 jours ouvrés et un délai maximum de 10 jours ouvrés. Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus seront traitées le lundi.

Les frais d'expédition seront indiqués avant la validation de votre commande. Les articles commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Les informations indiquées par l'acheteur, lors de la passation de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer.

Le client doit impérativement vérifier l'état à la livraison et si besoin émettre les réserves d'usage sur le bon de livraison de La Poste. Selon l'article L211-4 du code de la consommation, Mon Pharmacien Conseil répond des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Toutefois, en cas d'indisponibilité temporaire du produit, le client sera averti par e-mail dans les meilleurs délais et un retard éventuel de livraison donne droit, sur demande, au remboursement intégral de la commande.

Colis non réclamé

Demande d'un nouvel envoi :

Pour toute commande expédiée et non réclamée dans le délai d'instance, des frais de 6.90€ seront, a minima, retenus sur le remboursement de cette commande.

Et ce, même pour une livraison en Point de Retrait.

Ces frais couvrent les doubles frais d'expédition (envoi et retour) ainsi que les frais de récupération et de déballage des articles.

Il faudra repasser une nouvelle commande pour un nouvel envoi.

Demande de remboursement :

Pour toute commande expédiée et non réclamée dans le délai d'instance, l'intégralité des frais de transport sera retenue sur le montant des produits remboursés.

Ces frais ne seront pas facturables si le retour est dû à un mauvais état du colis et sauf erreur de notre part.

Article 6 : Force Majeure

Mon Pharmacien Conseil ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. Mon Pharmacien Conseil ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 7 : Rétractation et retour

L'Acheteur peut dans un délai de 7 jours ouvrables, retourner à Mon Pharmacien Conseil des produits livrés, dans les conditions détaillées ci-après.

Les produits doivent être retournés à Mon Pharmacien Conseil dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, notice, accessoires...), dûment scellés.

En cas de retour suite à une non-conformité du produit due à nos services, les frais de livraison retour sont offerts par Mon Pharmacien Conseil.

Mon Pharmacien Conseil fait parvenir par e-mail une Étiquette "Colissimo Suivi Retour" qui permet au client de retourner le ou les articles concernés, sans avancer de frais de port.

Les colis envoyés en contre remboursement seront systématiquement refusés.

Le remboursement d'une commande se fait sur demande du client sous 30 jours.

Adresse de retour après acceptation de Mon Pharmacien Conseil :

Pharmacie des Jacobins 18 Rue Ernest Cauvin 80000 Amiens

Les médicaments ne peuvent faire l'objet d'un retour pour des raisons de santé publique et de traçabilité (code de la santé publique). Aucun échange ne pourra être effectué quelque soit la raison et ce dans la cadre fixé par la loi.

Tout produit retourné sera détruit et ne pourra faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil ainsi qu’à la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L. 211-4 et s. du Code de la consommation.

En présence d’un vice caché, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.

Toutefois, Mon-pharmacien-conseil.com peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. Il en est de même si la solution demandée, proposée ou convenue au choix du Client ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du Client ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du Produit et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les documents et éléments (textes, images, vidéo, audio,...) contenus dans le site de Mon Pharmacien Conseil ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Mon Pharmacien Conseil et/ou de ses fournisseurs. Mon Pharmacien Conseil ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit. Il est rappelé que la Pharmacie des Jacobins est propriétaire de la marque Mon-Pharmacien-Conseil. Mon Pharmacien Conseil se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 9 : « Informatiques et libertés »

Mon Pharmacien Conseil s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l'internaute à Mon Pharmacien Conseil pour la bonne gestion des commandes, des livraisons, factures et l'utilisation de certains services. Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le client pourra envoyer un mail à : contact@mon-pharmacien-conseil.com

Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir de messages d'information comme les newsletters et les emails événementiels il peut le notifier à www.mon-pharmacien-conseil.com à tout moment par e-mail : contact@mon-pharmacien-conseil.com

Mon Pharmacien Conseil est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un fichier cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des visiteurs sur le site internet de Mon Pharmacien Conseil.

Grâce aux cookies, le visiteur n'a plus besoin, lors d'une prochaine visite, de remplir certains éléments préalablement demandés.

Pour refuser l'enregistrement de ces cookies et pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, le visiteur peut consulter le site de la CNIL (Commission nationale de l'Informatique et des Libertés) L'internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1407651 en date du 18-01-2010.

Article 10 : Droit applicable aux litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de commerce d’Amiens est seul compétent.

Article 11 : Mention spéciale L'OREAL

« La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals et Roger & Gallet est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l’espace Economique Européen ou dans les territoires de l’Association Européenne de Libre Echange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein). »

« La vente des produits La Roche Posay, Vichy Skinceuticals et Roger Gallet est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés »

Article 12 : Mention spéciale BIODERMA

La vente des produits du laboratoire BIODERMA est limitée à l'Espace Economique Européen et à 6 produits identiques par jour et par client.

Article 13 : Mention spéciale PIERRE FABRE

Spécificités liées à Pierre Fabre Dermo Cosmétique :

La vente de l'ensemble des gammes Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl,  Klorane, Galénic et René Furterer) est limitée à l'Espace Economique Européen.

Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.

Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl,  Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.